Conditions générales de vente en ligne

Dénomination sociale : SCA Champagne Palmer & Co

Siège Social : 67 rue Jacquart, 51100 Reims, France

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro Siret : 78041036100015

Numéro de téléphone : +33 (0)3 26 07 35 07 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04780410361

Hébergeur du site : Hidora.com (Société Anonyme RCS: CH-660.2.661.016-5 Siège social : Rue des Charmilles 8, 1203 Genève N° de téléphone : +41 22 552 14 14)

Concepteur : Zetruc • Agence de Communication à Reims et à Troyes // 03 25 40 57 97 // contact@zetruc.fr

Email : boutique@champagnepalmer.fr

Directeur de la publication : François Demouy

Champagne Palmer & Co s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Champagne Palmer & Co (ci-après « Champagne Palmer & Co » ou « le Vendeur ») et l’acquéreur (ci-après « l’Acquéreur ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique.champagnepalmer.fr (ci-après le « Site »), dans les conditions ci-après définies.

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent intégralement les relations entre Champagne Palmer & Co et l’acquéreur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acquéreur des présentes conditions de vente dont l’Acquéreur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://boutique.champagnepalmer.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Acquéreurs professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service commercial (Tel : 03 26 97 49 18 et email : boutique@champagnepalmer.fr) de Champagne Palmer & Co.

Champagne Palmer & Co se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits commandés.

Champagne Palmer & Co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acquéreur.

1.1 Protection des mineurs – Consommation d’alcool

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Article 2. Produits

Les Produits sont disponibles sur le Site de la boutique Champagne Palmer & Co.

Chaque Produit proposé est accompagné d’une fiche technique qui présente ses caractéristiques essentielles. Cette fiche technique comprend notamment une photographie du Produit et un descriptif technique. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas de rupture de stocks, la mention « Le produit est indisponible » est indiquée sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du de l’Acquéreur, le Vendeur s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail. Il lui proposera, au choix du de l’Acquéreur et sans frais supplémentaires, soit le remplacement par un Produit équivalent, soit l'annulation de l’intégralité de sa commande, soit le maintien de la commande seulement pour le(s) Produit(s) qui seraient disponible(s), le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) et leurs frais d’envoi étant remboursés à l’Acquéreur, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement par l’Acquéreur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Champagne Palmer & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acquéreur. Conformément à la position du CNIV et de l’interprofession, aucun indicateur ne sera transmis.

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent au prix toutes taxes comprises, incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.

Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et sont calculés en fonction de son panier.

Pour les commandes inférieures à 250€ TTC les frais de livraison sont de 19,90€ TTC. Pour les commandes supérieures à 250€ TTC les frais de livraison sont offerts.

Article 4. Commande

Pour passer sa première commande, l’Acquéreur devra ouvrir un compte et renseigner un formulaire et notamment son nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire. L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque produit sur le Site. L’Acquéreur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à son compte.

Pour passer une commande sur le Site, l’Acquéreur doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner le Produit qu’il souhaite commander et l’ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
Accéder à son panier en cliquant sur « Voir mon panier » ;

Sur la page « Panier », l’Acquéreur peut :

Ajouter/supprimer des articles à son panier ;
Renseigner son code REDUCTION (code promotionnel) s'il en possède un ;
Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées.
L’Acquéreur a ensuite le choix entre poursuivre ses achats ou terminer sa commande.
Pour valider la commande, l’Acquéreur doit cliquer sur « Valider ma commande ».
Il est ensuite demandé à l’Acquéreur de s’identifier avec son Compte Client en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. S’il ne possède pas de Compte Client, l’Acquéreur est invité à en créer un. Une fois identifié, l’Acquéreur est envoyé vers la page « Livraison » pour choisir une adresse et un mode de livraison.
Une fois l’adresse et le mode de livraison choisi, l’Acquéreur doit sélectionner le mode de paiement ;
Pour confirmer définitivement sa commande et payer, l’Acquéreur clique sur « Payer ».
L’Acquéreur est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il indique ses informations bancaires et confirme son paiement.
Une fois que l’Acquéreur a validé et payé sa commande, il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle le Vendeur lui confirme sa commande.
Parallèlement, l’Acquéreur reçoit un e-mail du Vendeur accusant réception de sa commande, lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.
Toute commande non validée ne pourra pas être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

4.1 : Refus d’une commande

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Champagne Palmer & Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas Champagne Palmer & Co en informera l’Acquéreur.

En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, Champagne Palmer & Co sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.

Article 5. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Elle sera également disponible dans la rubrique « Mes commandes » du Compte Client. L’Acquéreur a la possibilité de télécharger sa facture et/ou de l’imprimer.

Article 6. Modalités de paiement

L’Acquéreur a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa / MasterCard / Carte Bleue.

L’Acquéreur doit être le titulaire de la carte utilisée. L’Acquéreur sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement E-Transactions du Crédit Agricole. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Acquéreur lors de la transaction bancaire.

Il est expressément convenu que les moyens de paiements autres que ceux énumérés ci-avant (chèques, espèces, etc.) ne seront pas acceptés.

Le transfert de propriété du Produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Champagne Palmer & Co

Article 7. Livraison

La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine, hors CORSE.

La livraison est effectuée par la société ACR (Ardennes Copacking Routage) via Chronopost. Les délais de livraison standard sont compris entre 24h et 72h (sauf événements exceptionnels), et s’effectuent les jours ouvrés ainsi que le samedi (de 8h30 à 13h uniquement).

Une fois la commande terminée, l’Acquéreur sera informé par e-mail de l’expédition de la commande ainsi que du jour et de l’heure de livraison. L’Acquéreur pourra suivre son colis, en se rendant sur le site de Chronopost et en saisissant son numéro de suivi fourni par e-mail lors de l’expédition de sa commande.

L’Acquéreur pourra modifier la date des livraisons en suivant la procédure indiquée.

Le jour de la livraison, un email et/ou sms sera envoyé afin de communiquer une plage horaire de 2h pour effectuer la livraison. En cas d’absence ou de problème d’adresse, une re-livraison est automatiquement prévue pour le samedi suivant. L’Acquéreur peut à tout moment faire connaitre au transporteur son choix pour une nouvelle date ainsi qu’un nouveau lieu. L’Acquéreur bénéficie de 3 re-livraisons sans frais. En cas de nouvelle impossibilité de distribution à l’Acquéreur, les frais de renvoi des produits ou de nouvelle expédition seront à la charge de l’Acquéreur.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à Champagne Palmer & Co lors de la commande et telle que figurant dans l’email de confirmation de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Champagne Palmer & Co.

Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter notre partenaire ACR au + 33 (0)3 24 33 11 10.

7.1 Vérification de la commande

L’Acquéreur est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des Produits livrés. En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), l’Acquéreur est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis et d’en informer dans les meilleurs délais Champagne Palmer & Co.

7.2 Transfert de la propriété

Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque Champagne Palmer & Co a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Principe

Conformément à l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

L’Acquéreur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : boutique@champagnepalmer.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Champagne Palmer & Co / e-boutique – 67 rue Jacquart, 51100 Reims

8.2. Retour

Les Produits devront être renvoyés en recommandé avec accusé réception par l’Acquéreur, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : ARDENNES COPACKING ROUTAGE – ZI CORA Route des Ayrelles – 08000 Villers Semeuse - France, et devront être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture.

Les Produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, l’Acquéreur doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acquéreur.

Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

8.3 Remboursement

L’Acquéreur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par l’Acquéreur de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogé à la date de réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces Produits ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acquéreur pour le paiement de sa commande.

En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison liés à cette commande.

En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, le Vendeur invite l’Acquéreur à contacter le Service Consommateurs aux coordonnées indiquées à l’article 15. Toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par le Vendeur, doit être formulée au Vendeur par courrier postal dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison des Produits.

L’Acquéreur dispose ensuite d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes chez le Vendeur. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un Produit, l’Acquéreur est invité à consulter l’article 8.2 «retour » ou contacter directement le Service Consommateurs aux coordonnées indiquées à l’article 15.

A défaut de réparation ou remplacement possible, le Vendeur proposera alors à l’Acquéreur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acquéreur.

La garantie du vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux et le vendeur ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers l’Acquéreur pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à un paiement de quelques frais ou pénalités que ce soient, du fait des défauts entachant les produits vendus.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’Acquéreur en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock du ou des Produits, en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par le code civil et par la jurisprudence française)
Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les Produits vendus seraient entreposés / stockés / conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Il est rappelé que les Produits doivent être conservés à une température comprise entre 10 et 15°c et ne doivent, en aucun cas, supporter de variation de température supérieure à 10°c. Ils doivent être maintenus dans leur position d’origine car la conservation de la mousse et la qualité du produit dépendent de cette position constante des bouteilles.
Par ailleurs, l’exposition des bouteilles à une température élevée peut entraîner des risques d’explosion des bouteilles.
L’exposition des bouteilles à la lumière pendant une durée prolongée peut nuire à la qualité du vin.
Les Produits doivent être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits.
Les produits doivent toujours être manipulés avec précaution.
Les produits doivent être débouchés avec précaution.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est - sauf mention contraire - la propriété exclusive de Champagne Palmer & Co.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Champagne Palmer & Co et engage la responsabilité de son auteur. L’Acquéreur peut télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel, qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, que l’Acquéreur soit dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, que l’Acquéreur ait l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve.

Article 12. Traitement des données à caractère personnel

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Champagne Palmer & Co, immatriculée sous le numéro 780 410 361 00015, ayant son siège social 67 Rue Jacquart 51100 REIMS. Tel 03.26.07.35.07

Champagne Palmer & Co, responsable du traitement, s’engage à appliquer une politique de confidentialité qui protège les données les données des à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).

La présente politique décrit les informations que Champagne Palmer & Co collectons auprès de l’Acquéreur et leur utilisation.

12.1 Finalité du traitement des données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur :

leur nécessité afin de gérer les commandes;
L’intérêt légitime de Champagne Palmer & Co à informer et fidéliser sa clientèle
votre consentement au moment où vous nous les communiquez
Champagne Palmer & Co limite la collecte des données au strict nécessaire, notamment les informations d’identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email, code client), les informations pour la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone), les données d’identification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge).

12.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les services internes du Champagne Palmer & Co sont les destinataires des données ainsi collectées, ainsi que notre sous-traitant qui gère l’expédition et le suivi de votre commande et qui est contractuellement engagé à respecter les données personnelles.

Champagne Palmer & Co s’engage à ne pas transmettre vos données à d’autres destinataires.

12.3 La protection des données à caractère personnel

Champagne Palmer & Co mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

12.4 Durée de conservation des données à caractère personnel

Sauf indication contraire de votre part, Champagne Palmer & Co conservons vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le site.

12.5 Droit de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, l’Acquéreur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.

L’Acquéreur peut exercer ses droits en contactant Champagne Palmer & Co par courrier postal à l’adresse suivante Champagne Palmer & Co, 67 rue Jacquart 51100 REIMS, ou par courriel à dpo@champagnepalmer.fr

Si l’Acquéreur ne souhaite pas recevoir d’informations, l’Acquéreur peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription qui apparaît dans les newsletters de Champagne Palmer & Co.

12.6 Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du site et de l’utilisation des services proposés. Champagne Palmer & Co utilisons des cookies pour mémoriser des informations nécessaires au fonctionnement du site et améliorer son contenu. Si l’Acquéreur veut désactiver les cookies, il suffira d'adapter les réglages du navigateur en conséquence, mais l’Acquéreur doit savoir qu'en désactivant les cookies l’Acquéreur risque de ne pas pouvoir créer de compte en ligne ou utiliser toutes les fonctionnalités du site.

Article 13. Non renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour le Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14. Responsabilité élargie du producteur

Les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) doivent disposer d’un numéro d’identifiant délivré par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), preuve que qu’elles adhérent à une filière pour la gestion de leurs déchets : Nous sommes Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012 – Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue. Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Acquéreurs, seule la version en français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, l’acquéreur s’adressera en priorité à Champagne Palmer & Co qui s’efforcera de le régler à l’amiable. Si le désaccord persiste, l’acquéreur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation (https://ec.europa.eu/odr/main/index.cmf?event=main.home2.show&Ingl=FR). En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV ou de toute commande, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Reims (Marne, 51), France.

Article 15. Service consommateurs

Vous pouvez contacter Champagne Palmer & Co :

Par e-mail à l’adresse suivante : boutique@champagnepalmer.fr

Par téléphone au 03 26 07 35 07 du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 17h (sauf jours fériés)

Par courrier postal à l’adresse suivante : Champagne Palmer & Co, 67 rue Jacquart, 51100 Reims